10 notions comptables en micro-entreprise
Mai 21
2020

10 notions comptables à comprendre en micro-entreprise

Aujourd’hui j’ai convié Mr Freebe à prendre la parole sur le blog pour t’expliquer ce que je n’ai jamais su synthétiser convenablement en 6 années de micro-entreprise 😅 …et surtout parce qu’on a tous besoin de retrouver, à un moment donné, ces informations rassemblées quelque part ! Qui de mieux placé que le boss de la facturation Freelance ? 😎

 

La micro-entreprise séduit chaque année toujours plus de baby freelances et d’entrepreneurs. En 2019, près de 386 000 micro-entreprises ont été créées ! Ce chiffre n’arrête jamais de grandir. Ce phénomène peut aisément se comprendre : devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur, c’est pareil !) est simple, rapide et gratuit.

Cependant, comme pour toute entreprise, tu vas devoir plonger tes mains – sûrement pour la première fois – dans l’administratif. Cela dit, pas de panique : je t’explique aujourd’hui les fondamentaux de la micro-entreprise. Tu me suis ? ⬇

Chiffre d’affaires plafonné

La micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié. En clair : l’État te facilite au maximum les démarches et la gestion quotidienne. Peu d’obligations déclaratives et comptables, charges faibles… C’est tout bénéf’ pour ceux qui se lancent ! Cependant, cet avantage n’est pas absolu. La loi limite le régime de la micro-entreprise à certains seuils de chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires, c’est l’argent que tu vas recevoir de tes clients. Concrètement, c’est le nombre de ventes (ou de prestations) x le prix de ces prestations. Le chiffre d’affaires peut être HT (sans la TVA) ou TTC (avec la TVA). Quand tu débutes, ton chiffre d’affaires HT et TTC est le même : tu n’es pas soumis à la TVA.

Les plafonds de chiffres d’affaires en micro-entreprise – exprimés HT – sont les suivants :

  • 176 200 € en activité de vente,
  • 72 600 € pour les services.

Avant 2018, ils étaient deux fois moins élevés.

Si tu dépasses le plafond de CA en N puis en N+1, tu devras changer de statut au 1er janvier N+2. À l’inverse, si tu ne dépasses plus en N+1, tu restes auto-entrepreneur pour l’année suivante. En clair : tu as deux années pour dépasser les seuils 😎

Cotisations sociales proportionnelles

En micro-entreprise, tu vas déclarer tous les mois ou trimestres ton chiffre d’affaires encaissé. Tu paies alors des cotisations sociales sur ce montant. Tu ne peux pas déduire tes charges professionnelles (logiciels, matériel, coworking…). Les cotisations sociales payées à l’URSSAF vont permettre de financer ta protection sociale.

Elles se calculent très simplement. On applique ainsi un pourcentage fixe au chiffre d’affaires encaissé. Celui-ci est de 12,8 % pour la vente, et 22 % pour les services. Si tu bénéficies de l’ACRE, ces taux sont moins élevés pendant quelques trimestres.

On dit que ce sont des cotisations sociales proportionnelles, puisqu’elles augmentent au même rythme que ton chiffre d’affaires, sans calcul complexe. Tu peux donc très facilement anticiper leur montant 😉

Déclaration de chiffre d’affaires

C’est le grand rendez-vous des auto-entrepreneurs 🚀 ! Tous les mois ou trimestres, tu dois te rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr pour déclarer le chiffre d’affaires encaissé au cours de la période précédente.

La procédure est simple et rapide, en quelques clics. À la fin de la saisie, l’URSSAF récapitule les cotisations sociales à payer, ainsi que l’impôt sur le revenu si tu es en versement libératoire. Tu peux alors payer par carte bancaire, ou par prélèvement à l’échéance.

Livre des recettes

En micro-entreprise, tu n’as pas de documents comptables complexes à établir chaque année. Tes obligations comptables ne sont cependant pas inexistantes. Ainsi, tous les auto-entrepreneurs doivent tenir un livre des recettes. C’est un document qui retrace de manière chronologique tous les encaissements liés à ton activité indépendante.

En cas de contrôle, il permet à l’administration de vérifier que tu n’as pas dissimulé de chiffre d’affaires.

Registre des achats

Le registre des achats est un autre document comptable destiné aux auto-entrepreneurs. La différence, c’est qu’il n’est pas obligatoire pour tout le monde.

Tout dépend de ton activité. Si tu es en activité de vente, tu dois tenir un registre des achats. Ce document retrace l’ensemble de tes dépenses professionnelles. Il est accompagné des justificatifs d’achat, c’est-à-dire des factures.

Quand tu passeras à la TVA, tu devras également tenir ce document pour déduire en toute légalité la TVA payée.

TVA

A priori, tu connais déjà la TVA en tant que consommateur. Mais les choses se corsent en créant ton entreprise… On s’imagine souvent crouler sous les factures et les déclarations de TVA. Rassure-toi : au début de ton activité, tu n’as pas à t’en soucier. Tu es en « franchise en base de TVA ».

Tu deviens assujetti.e à la TVA lorsque tu dépasses les seuils de chiffre d’affaires suivants :

  • 85 800 € (ou 94 300 € si tu as encaissé moins de 85 800 € l’an passé)
  • 34 400 € (ou 36 500 € si tu as encaissé moins de 34 400 € l’an passé)

Si tu dépasses ces seuils, tu deviens assujetti.e à la TVA le 1er jour du mois de dépassement. Tu dois alors collecter la TVA sur tes ventes et tes prestations. En échange, tu peux la déduire de tes achats 🙂

Chiffre d’affaires proratisé

Tu connais les seuils annuels de la micro-entreprise et de la franchise en base de TVA. Mais ces seuils-là ne valent que pour 12 mois d’activité.

Concrètement, cela signifie que ces seuils sont réduits au « prorata temporis » en fonction de la date de début de ton activité. Le calcul est le suivant : on divise les plafonds par 12 puis on multiplie le résultat par le nombre de mois d’activité jusqu’au 31 décembre.

Par exemple, si tu commences ton activité au 1er juillet, les seuils de la micro-entreprise et de la TVA vont être diminués de moitié. Tu ne pourras pas faire 72 600 € de prestations, mais seulement 36 300 €. Si tu factures plus que cela, l’administration considèrera que tu as dépassé le plafond de la micro-entreprise.

Le même calcul doit être fait pour la TVA. Mais, en cas de dépassement du seuil proratisé, tu ne sortiras de la franchise qu’au 1er janvier N+1.

Abattement fiscal

Les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont soumis au régime classique. En clair : tu déclares les revenus de ta micro-entreprise en même temps que tous les autres revenus de ton foyer fiscal. L’imposition est commune, avec un taux de prélèvement unique.

Le chiffre d’affaires que tu déclares dans ta déclaration de revenus fait cependant l’objet, avant imposition, d’un abattement fiscal. Il sert à prendre en compte, de manière forfaitaire (et donc forcément un peu arbitraire), tes charges professionnelles.

Cet abattement s’élève à :

  • 34 % pour des prestations non-commerciales et activités libérales
  • 50 % pour des prestations commerciales ou artisanales
  • 71 % pour la vente de marchandises

Versement libératoire de l’impôt sur le revenu

La loi autorise les auto-entrepreneurs à payer leur impôt sur le revenu en même temps que leurs cotisations sociales. C’est ce que l’on appelle le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ou « versement forfaitaire libératoire ».

Dans ce cas, le chiffre d’affaires que tu déclares à l’URSSAF tous les mois ou trimestres va permettre de calculer immédiatement ton impôt. Tu n’auras rien d’autre à payer ensuite 🙌

En versement libératoire, il n’y a pas d’abattement sur le chiffre d’affaires. Par contre, les taux sont très faibles :

  • 2,2 % pour les prestations non-commerciales et activités libérales
  • 1,7 % pour les prestations commerciales ou artisanales
  • 1 % pour la vente de marchandises

CFE

L’acronyme CFE désigne deux choses différentes en matière administrative. Il fait premièrement référence à la Cotisation Foncière des Entreprises, un impôt local dû chaque année par toutes les entreprises… Y compris les auto-entrepreneurs !

Il est calculé de façon complexe, en fonction de la valeur locative de ton lieu de travail – y compris si tu exerces à domicile. Les taux varient beaucoup en fonction des villes. Bonne nouvelle : la première année civile d’activité, tu n’en es pas redevable.

CFE désigne également les Centres de Formalités des Entreprises. Ce sont les interlocuteurs uniques des entreprises en matière de formalités (création, modification et fermeture d’activité). Le CFE compétent dépend de la nature de ton activité. Par exemple, si tu es commerçant, tu relèves des CCI.

On le sait : l’administratif, au début d’une activité, c’est angoissant. On te conseille donc de prendre le temps de t’y pencher dès le début pour ne pas être pris de court le moment venu. Avec les bonnes informations et un peu de patience, cela devient généralement plus clair ! 😗

C’est plus clair ? :)

10 notions comptables à comprendre en micro-entreprise

Notions comptables en micro-entreprise

En micro-entreprise, tu dois déclarer régulièrement ton chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF. Tu as deux plafonds de CA à connaître : celui de la TVA, et celui du régime de la micro-entreprise en fonction de ton activité.

Les cotisations sociales du micro-entrepreneur sont proportionnelles à son chiffre d’affaires. En plus, il faudra prévoir la CFE et le paiement de la TVA collectée sur les ventes et prestations si tu es concerné.e.

Tu peux opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et payer ton impôt en même temps que tes cotisations sociales, ou déclarer tes revenus à part en bénéficiant d’un abattement fiscal prévu pour les freelances.

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10 commentaires

  1. Bon article, clair et concis. Je rajouterai juste une question qu’on me pose souvent « peut-on avoir 2 activités différentes dans sa micro-entreprise » ? La réponse est oui :)
    Dans une seule micro entreprise, tu peux vendre les prochaines baskets qui envoient des rayons de lumières (succès….euh….non garanti) et également vendre des formations pour aider nos entrepreneurs.
    Bien entendu, le seuil du CA comprendra les 2 activités.
    A bientôt.

  2. Carladit

    Merci pour cet article ! Ça a le mérite d’être clair et grâce à toi je suis retournée dans mes cours de gestion de bts et me suis dit : « ah c’est ça en fait ! »
    Ah ah
    Merci

  3. Bonjour et merci pour cet article top!
    Ma question est sur le versement libératoire : a partir de quel chiffre d’affaires est-ce intéressant de le choisir ?
    Je me souviens de la première année d’installation où je l’avais pris sans savoir ce que ça allait donner.
    Mon chiffre d’affaire était inférieur à 10 000€ cette première année et j’ai souvenir d’avoir payé dans les 250€ de prélèvement libératoire pour l’année alors que je n’étais pas imposable, donc perdus car irrécupérables une fois le choix fait.
    Merci d’avance

  4. Merci pour cet article simple, efficace et très clair !!! j’étais en train d’errer depuis 1 heure sur différents sites du service public sans comprendre les différentes infos.

    1. Julie Fabredit

      Hello Kelly,
      Merciii pour ton retour, on est trop contentes que cet article ait pu t’aider et te débloquer sur ces notions :)